Nous travaillons exclusivement d’après la version actuellement en vigueur des conditions générale de ASTAG, association suisse des véhicules utilitaires (domaine des transports), ainsi que de SpedLogSwiss, association suisse des entreprises de transport et logistique (zone de stockage).

ASTAG: Dispositions générales pour les transports en Suisse / Règle de responsabilité du voiturier (DRCV)

SpedLogSwiss

Conditions CMR

Convention
relative au contrat de transport international
de marchandises par route (CMR)